mercredi 16 mai 2012

Outils juridiques pour la protection des EN

Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Ce site, réalisé par l'Atelier Technique des Espaces Naturels, les réunit sous forme de fiches présentées :
  •  soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), 
  •  soit par ordre alphabétique (voir "Toutes les fiches").
L'avantage est de pouvoir trouver rapidement des informations qui sont mises à jour régulièrement !


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Question 1 : Pouvez vous me citer 2 outils de protection au titre d'un texte international ou européen? 
Question 2 : Qu'est ce qu'un EBC ?

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